Rodrigue CAPART

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Son bureau est situé au 7, Place des Nations-Unies à 4020 LIEGE, dans le quartier Av Luxembourg. Vous pouvez joindre Rodrigue CAPART par tél au +32 (0) 4 342 30 50 ou par fax au +32 (0)70 22 52 22 Site internet - E-card

Notre secrétariat est accessible du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00, fermé le samedi et dimanche.

Publications, conférences

juil 2024 - Alice JANOT, Rodrigue CAPART , "Vie sentimentale et vie professionnelle ne font pas toujours bon ménage", SocialEye, juillet 2024

juil 2024 - Rodrigue CAPART, Alice JANOT , "Vie sentimentale et vie professionnelle ne font pas toujours bon ménage", SocialEye, juillet 2024

mai 2024 - Rodrigue CAPART, Carole ASSAF , Un travailleur face à six commissions paritaires : laquelle s’applique ?

mai 2024 - Rodrigue CAPART, Carole ASSAF , "Conversation Messenger entre collègues : l’ingérence dans la vie privée du travailleur est disproportionnée", Social Eye, mai 2024

mar 2024 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "La veuve, l’employeur et la non-discrimination", SocialEye News, 15 mars 2024, 3 p.

fév 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Responsabilités civile et pénale de l’employeur et du travailleur en cas d’utilisation d’un véhicule", in La voiture de société face au droit : contrat de travail, Car policy – responsabilité – fiscalité, Limal, Anthémis, 2024

jan 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "La C.C.T. n° 109 s’applique à la requalification d’une rupture de commun accord en licenciement", Social Eye, 2024

jan 2024 - Alice JANOT, Rodrigue CAPART , Sanction de mise à pied: quel est le contrôle juridictionnel autorisé?

nov 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Secteur public : licenciement abusif et perte de chance pour absence d’audition", SocialEye News, 30 novembre 2023, 3 p.

juil 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Preuve des prestations mise à charge de l’employeur et rémunération des temps de garde", Social Eye News, 13 juillet 2023, 3 p.

juil 2023 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Le cumul des indemnités liées aux motifs de licenciement", J.L.M.B., 2023/37

juin 2023 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Absence de système d’enregistrement du temps de travail et preuve d’heures supplémentaires", Social Eye, 2023

mai 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave : chauffard agressif au volant d’un véhicule de société", SocialEye News, 31 mai 2024, 3 p.

mai 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Acte équipollent à rupture et ius variandi de l’employeur", Social Eye News, 22 mai 2023, 3 p.

jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave : licenciement d’un conseiller en prévention", SocialEye News, 19 janvier 2023, 3 p.

jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ?", B.J.S., n°702, 3 p.

nov 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Une liaison sentimentale avec l’ex de son employeur n’est pas constitutive de motif grave", SocialEye News, 16 novembre 2022, 2 p.

sep 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Le sort du contrat de travail en cas de faillite" in (sous coor.) H. DECKERS, S. GILSON, Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficultés, Limal, Anthémis, 2022, 24p.

sep 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Interdiction du port de signes convictionnels dans le secteur privé : la paix sociale comme objectif légitime", Social Eye, 2022

aoû 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Audition préalable et motivation du licenciement pour les agents contractuels des services publics : quelle solution législative ?", Chroniques de droit social, 2022.

mai 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Licenciement pour motif grave : précision des motifs, délai de trois jours et seuil de gravité", Social Eye News, 3 mai 2022, 2 p.

sep 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Quelle dérogation à la protection du conseiller en prévention ?", SocialEye News, 2 septembre 2021, 3 p.

juil 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Grève perlée et retenue sur la rémunération des agents statutaires", SocialEye News, 27 juillet 2021, 3p.

juin 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Propos racistes via Messenger : licéité de la preuve et motif grave", SocialEye News, 8 juin 2021, 3 p.

jan 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de stage écran : requalification en contrat de travail et conséquence", Social Eye News, 14 janvier 2022, 4 p.

jan 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Le non-respect de la CCT n° 109 constituerait-il une faute extracontractuelle soumise à un délai de prescription de cinq ans ?", SocialEye News, 14 janvier 2021, 3 p.

mai 2019 - Rodrigue CAPART , "Licenciement manifestement déraisonnable : conséquences de l’absence de demande du travailleur en vue de connaître les motifs de son licenciement", SocialEye News du 2 mai 2019, 2 p.

jan 2019 - Rodrigue CAPART , " Un travailleur peut-il valablement renoncer avant un transfert d’entreprise aux protections de la CCT n° 32bis ?", SocialEye News du 17 janvier 2019

jan 2019 - Rodrigue CAPART , "Licenciement manifestement déraisonnable, concurrence et abus de droit de licencier", SocialEye News du 3 janvier 2019, 2 p.

nov 2018 - Rodrigue CAPART , "Licenciement d’un ouvrier du secteur public – Le point sur la question", SocialEye News du 5 novembre 2018, 2 p.

fév 2018 - Rodrigue CAPART , "Dualité d’employeurs et mise à disposition d’un travailleur", SocialEye News du 26 février 2018.

déc 2017 - Rodrigue CAPART , "Consulter la messagerie du travailleur et y découvrir une faute grave : permis ?", SocialEye News du 12 octobre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 19-22.

nov 2016 - Bruno DEVOS, Rodrigue CAPART , Le recours de l’assureur-loi et de l’assurance maladie-invalidité, in Questions choisies en droit des assurances, collection du Jeune Barreau de Charleroi, Anthémis 2016, p. 81-148, sous la direction de B. DUBUISSON

avr 2016 - Rodrigue CAPART , « Vous deviez le savoir depuis longtemps que ce travailleur fraudait, non ? », SocialEye News du 7 avril 2016.

jan 2016 - Rodrigue CAPART , « Le licenciement des agents contractuels du secteur public en 2016 : au milieu du gué », in Droit du travail tous azimuts (H. Mormont, dir.), Larcier, 2016.

jan 2016 - Rodrigue CAPART , Les incivilités au travail, UCM, 12 mai 2016.

jan 2015 - Rodrigue CAPART , "Y'en a deux, deux outplacements, l'ancien et le nouveau !", in Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés, Anthémis, 2015, pp. 27-48

jan 2015 - Rodrigue CAPART , A l'approche des élections sociales : quid du licenciement d'un travailleur protégé durant la "période occulte" ?, SocialEye News du 13 octobre 2015.

jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.

jan 2014 - Rodrigue CAPART , "Le statut unique ouvriers-employés, Commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013", Anthemis, Bruxelles, 2014, 298 p.

jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.

jan 2014 - Rodrigue CAPART , Conférences Anthémis relatives au statut unique ouvriers-employé, à Liège les 10 février et 13 mars 2014, à Gembloux le 20 mars 2014, à Mons le 28 mars 2014.

jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.

jan 2014 - Rodrigue CAPART , La suppression de la période d'essai, in L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés, Anthémis, 2014, pp. 121-128.

jan 2013 - Rodrigue CAPART , « La loi introduisant un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence », Pacioli (IPCF), n° 3820, mars 2014, pp. 1-7.

jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Absence pour maladie versus bon fonctionnement de l’entreprise", SocialEye News du 6 juin 2013;

jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les pénalités financières et la responsabilité du travailleur", dans le cadre de l'après-midi d’étude "Discipline et surveillance dans la relation de travail", organisé le 17 mai 2013 à l'Université de Namur par l'Association des juristes Namurois sous la coordination de S. GILSON.

jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Appréciation du motif grave: le juge peut-il soulever son bandeau?", SocialEye News du 7 mai 2013;

jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements ", Liège, 21 juin 2013;

jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Motif abusif apposé sur le certificat de chômage C4 et réparation?", SocialEye News du 12 septembre 2012;

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Articles de droit

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MaîtreRodrigue CAPART est administrateur au cabinet Elegis, inscrit au barreau de Liege-Huy... ne pratique pas l'aide juridique