(source : DECKERS & JOASSART)
N°112054
Dans un arrêt rendu le 22 mai 2024 (n° P.22.0797.F), la Cour de cassation a abordé la question de la responsabilité d'un travailleur suspendu et la possibilité pour l'employeur de réclamer le remboursement de la rémunération versée durant la suspension.
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