Le Droit des biens

Matières /Droit des biens

Le droit des biens est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques relatives à la propriété et aux droits sur les choses (biens). Il organise les modalités d’acquisition, de jouissance, de transmission, de gestion, et de protection des biens, ainsi que les rapports entre les différentes personnes qui en disposent, que ce soit par la propriété, la possession, ou d’autres formes de droits réels.

Le droit des biens traite également des régimes juridiques applicables à certains types de biens spécifiques, comme les immeubles, les meubles, les biens communs, les biens familiaux, etc.


Quelle problème rencontrez-vous dans le cadre de votre bien ?

J'ai un problème de sinistre et j'ai un soucis avec mon assurance

Mon locataire ne paie plus son loyer

Mon locataire a fait des dégâts à mon immeuble et je souhaiterais être indemnisé

J'ai un problème avec mon voisin qui m'a causé un dommage

Les délimitations de ma propriété sont incorrectes

J'ai un petit problème de servitude avec mon voisin

Je souhaite céder la nue propriété à mes enfants

Mon titre de propriété est inexact

J'ai besoin de faire appel à un avocat spécialisé en droit des biens pour une autre raison

Liste d'avocats spécialisés
Afficher 10 autres avocats

Services professionnels

Liens utiles

- Liste des avocats et cabinetsAfficher

- Trouver un avocat par matièreAfficher

Politique de confidentialité - RGPD