Mon locataire décède en cours de bail. Que faire ?

N°112489

Il convient, en premier lieu, d’interroger les héritiers sur leurs intentions : souhaitent-ils continuer à occuper le bien ou, au contraire, mettre fin au bail ? En l’absence de clause spécifique contenue dans le contrat de bail, les droits du locataire reviennent à sa succession. Ses héritiers pourront donc continuer à occuper l'immeuble, à tout le moins pendant une durée de 3 mois, aux mêmes conditions de loyer, mais ils seront également tenus à toutes les obligations découlant du bail (paiement du loyer, entretien du bien, éventuels dégâts locatifs).